Dans le cadre de la politique qualité menée par le Cabinet, les honoraires sont chaque fois que cela est possible, indiqués dès le début de la procédure et ils feront l'objet d'une convention écrite si le client le souhaite.

Les honoraires sont établis en tenant compte des critères suivants :

• La nature et la complexité du dossier.
  
  
• Le temps et les travaux de recherche consacrés à la résolution du litige.
  
  
• La spécialisation de l'avocat en charge du dossier et sa notoriété.
  
  

- LES FORFAITS :

En fonction des types de procédure, une facturation au forfait peut être proposée.

- LES TAUX :

Pour certaines prestations, le cabinet peut prévoir des honoraires calculés sur la base d'un taux horaire
de 200 €uros H.T.

- LA TVA :

Les honoraires d'avocat sont assujettis à la TVA au taux de 19,60 %.