avocat Melun

Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est né aux Etats-Unis avec la création en 1990 de groupes inter-puridisciplinaires comprenant des avocats, des psychologues et des financiers se réunissant pour aider les couples en situation de séparation ou de divorce à le faire de manière constructive et durable et ce, notamment dans l’intérêt des enfants.

Le droit collaboratif a été importé en France en 2006 avec notamment l’aide de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Au début 2014, il y avait plus de 1200 avocats formés en France.

Le cabinet a décidé de se lancer dans cette démarche.

Maître Laurence IMBERT s’est formée au droit collaboratif et fait partie de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif.

Pourquoi le droit collaboratif ?

En matière familiale, si les Tribunaux sont compétents pour trancher les litiges, ils ne peuvent pas en revanche régler tous les conflits, tous les différents et apporter une solution qui permette notamment à chacun de se reconstruire et à l’enfant de trouver sa place dans le cadre d’un couple parental apaisé.

Le droit collaboratif a également toute sa place dans les conflits au travail.

Les principes du droit collaboratif

1) Le travail en équipe.

2) Le recours au Juge uniquement pour homologuer l’accord.

3) La transparence.

4) La confidentialité renforcée.

5) La confiance.

6) Le retrait des deux avocats en cas d’échec du processus.

Le rôle de l’avocat

Dans le cadre du processus collaboratif, notre cabinet est présent pour vous informer et vous renseigner sur les aspects juridiques mais également pour vous accompagner dans votre démarche pour parvenir à une négociation entre les parties.

Nous vous aidons à communiquer de façon efficace et à formaliser vos intérêts et vos choix dans un climat apaisé.

Quand cela est nécessaire, le cabinet peut avoir recours à l’intervention d’un tiers sachant (expert comptable, notaire, psychologue, pédiatre, médiateur).

L’objectif étant que chaque client puisse parvenir à une solution adaptée à sa situation personnelle.

Toute la négociation et le processus permettant d’arriver à une résolution du conflit se fait dans le respect des règles de déontologie de l’Ordre des Avocats.

Les grandes étapes de la procédure

- Projet de lettre de présentation du principe au conjoint notamment en matière familiale.

- Rédaction du contrat collaboratif qui permet à chacune des parties de connaitre les étapes de la procédure, échanges des informations et communication.

- Mise en place des rencontres avec l’autre partie à la procédure et son conseil.

- Elaboration dans le cadre de réunions à 4 des solutions dont l’homologation sera sollicitée auprès du juge.

 

Maître Laurence Imbert est membre de l’association des avocats praticiens en droit collaboratif.